Loi Montagne : tout ce qu’il faut savoir
Nouveauté 2024 depuis le 1er novembre, les pneumatiques marqués seulement M+S ne seront plus autorisés à circuler dans les 34 départements concernés, seuls les pneumatiques marqués ‘’3PMSF’’sur le flanc du pneu seront acceptés.
Depuis 2021, chaque année, durant la période hivernale du 1er novembre au 31 mars, il est obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver, 4S ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif Central, Massif Jurassien, Pyrénées, Massif Vosgien).
34 départements sont soumis à l’obligation.
Pourquoi cette réglementation ?
L’objectif de cette réglementation est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées.
Il s’agit aussi d’éviter les situations de blocage en région montagneuse, quand des véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies, dans l’incapacité de se dégager, immobilisant tout un axe de circulation.
Tous les véhicules à quatre roues et plus, sont concernés par cette évolution réglementaire : véhicules légers, utilitaires, bus et poids-lourds.
De nouveaux panneaux de signalisation informeront de l’entrée dans une zone à équipement obligatoire. En cas d’absence de neige ou de verglas, les dispositifs amovibles – chaînes ou chaussettes à neige – sont conservés à bord du véhicule.
Quelles sont les zones concernées ?
A l’issue des consultations locales, menées à l’échelle de chaque massif, les préfets ont arrêté la liste des communes sur lesquelles les obligations d’équipement des véhicules en circulation s’appliquent.
Voir les arrêtés préfectoraux dans les départements concernés
Liste des arrêtés préfectoraux
Voir la liste des communes concernées par l’obligation d’équipement
Liste des communes
Zoom par massif montagneux
(En bleu foncé : obligation totale – En bleu clair, obligation partielle)
Carte Alpes
des équipements hivernaux
Carte Jura
des équipements hivernaux
Cartes Massif Central
des équipements hivernaux
Carte Pyrénées
des équipements hivernaux
Cartes Vosges
des équipements hivernaux
Les nouveaux panneaux de signalisation
Une nouvelle signalisation indiquera aux usagers de la route, l’entrée dans une zone où les obligations d’équipements s’appliquent.
Un panonceau précisera la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que du 1er novembre au 31 mars.
La signalisation doit être installée par les gestionnaires de voirie et est nécessaire pour que la mesure soit opposable.
CHAÎNES ET PNEUS HIVER
Il faudra au choix, ou détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes et chaussettes), ou équiper son véhicule de pneus hiver.
→ Les dispositifs antidérapants amovibles
La réglementation permet de choisir entre chaînes métalliques et « chaînes textiles » communément appelées « chaussettes à neige ». Il en faut au moins deux, pour équiper les roues motrices.
- Les chaînes métalliques ( pour un usage fréquent)
– Avantages : dispositif très efficace, résistant, présentant la meilleure adhérence et tenue de route en cas de fort enneigement ou de route verglacée.
– Inconvénients : elles sont plus onéreuses que les chaussettes textiles, et plus difficiles à poser.
Il faut tenir compte de cette difficulté potentielle de pose, en situation réelle, sur le bas-côté d’une route enneigée, par temps froid. Les fabricants ont amélioré leurs dispositifs pour en simplifier l’usage, mais il est recommandé de s’exercer avant, dans des conditions plus aisées.
- Les chaussettes à neige textiles (pour un usage occasionnel)
– Avantages : elles sont plus simples à poser, et moins onéreuses.
– Inconvénients : Elles sont moins efficaces que les chaînes en cas de fort enneigement, et ont une durée de vie plus courte.
Bien vérifier que les dispositifs amovibles sont adaptés à la taille de vos roues, et à l’espace entre la roue et la carrosserie.
Chaînes ou chaussettes doivent être stockées à bord du véhicule, et prêtes à servir, dès lors que le trajet emprunte un axe dans les zones concernées par la nouvelle réglementation.
→ Les pneus hiver
Depuis le 1er novembre 2024, seuls les pneumatiques marqués ‘’3PMSF’’sur le flanc du pneu seront acceptés dans le cadre de la Loi montagne. Ce marquage correspond à une homologation pneu hiver vérifiée, soit un niveau de mobilité et de sécurité optimum sur neige. A noter : tous les pneus “3PMSF” sont “M+S” mais l’inverse n’est pas vrai. Les pneumatiques marqués seulement ‘’M+S’’ ne pourront plus emprunter les routes réglementées.
Important : lors d’un contrôle routier en zone Loi Montagne, la ‘’tolérance’’ restera de mise pour défaut d’équipements. En revanche, en cas d’accident ou de panne, les compagnies d’assurance pourront décliner toute responsabilité, demande de prise en charge et indemnisation
Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season ) n’ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés « 3PMSF ».
Les véhicules portant des pneus à clous sont exonérés des obligations d’équipement.
Modalités d’équipement en fonction des catégories de véhicules
Voitures et véhicules utilitaires légers (M1, N1)
Le conducteur a le choix, soit :
- de détenir au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents)
- d’équiper son véhicule avec au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu.
Les voitures sans permis ne sont pas concernées.
Autobus et autocars (M2, M3)
Le véhicule peut soit :
- disposer d’au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents)
- être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.
Poids-lourds et véhicules lourds de type N2, N3
Le véhicule, s’il circule sans remorque ou semi-remorque, peut soit :
- disposer d’au moins deux chaînes (ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents)
- être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.
Les poids-lourds circulant avec remorque ou semi-remorque doivent dans tous les cas détenir des dispositifs antidérapants amovibles.
Quelles sanctions en cas de non-respect de la Loi Montagne ?
Important : lors d’un contrôle routier en zone Loi Montagne, la ‘’tolérance’’ restera de mise pour défaut d’équipements. En revanche, en cas d’accident ou de panne, les compagnies d’assurance pourront décliner toute responsabilité, demande de prise en charge et indemnisation.
Source : securite-routiere.gouv.fr
